Fonction professionnelle: Legal

Type de poste: Permanent

Type de contrat: Full - Time

Site: Clichy

Pays: France

Juriste Propriété Intellectuelle

1) Mission  

Protéger le lancement d’un produit en sécurisant l’ensemble des éléments visuels et décoratifs attachés à ce produit.   

2) Rôle du (de la) juriste  
 
a) Gestion d’un portefeuille de droit de propriété intellectuelle  
 
Ce portefeuille est composé de marques (~150 000 titres), dessins et modèles (~6000 titres) et noms de domaine (~10000). Les brevets sont gérés par le département brevets qui est rattaché à la R&I et non à la Direction Juridique. 
 
- Recherches d’antériorités  
- Stratégie de libération de marques (action en nullité et en déchéance, rachat de marques, accord de coexistence, autorisation d’usage, licence, etc.)  
- Suivi des procédures d’enregistrements avec l’aide des paralegales (dépôts, réponses aux objections, notifications de l’office ou de tiers, enregistrements)  
- Maintien des droits en vigueur, procédure de renouvellements 
- Inscriptions  
- Surveillance (monitoring des dépôts de marques et noms de domaine pour pouvoir s’opposer sans délai à ces demandes d’enregistrement).  
 
b) Rédaction et négociation de contrats IP  

La rédaction de contrats peut notamment intervenir dans le cadre (i) de la gestion du portefeuille (ex. rachat auprès de l’agence de design des droits de propriété intellectuelle créés pour L’Oréal) (ii) de projets M&A (dans le cadre desquels nous sommes sollicités sur la rédaction et la négociation des contrats / clauses IP), ou encore (iii) d’un contentieux qui ferait l’objet d’un règlement amiable. 
  
- Contrat de licence  
- Contrat de cession 
- Accord de coexistence 
- Accord transactionnel   
 
c) Contentieux et précontentieux 
 
Le (la) juriste définira la stratégie « contentieux » en demande ou en défense. Il (elle) est amené(e) à interagir avec les avocats et les juristes locaux dans les pays concernés.  
 
- Lettres de mise en demeure 
- Oppositions  
- Actions en contrefaçon (marques / droits d’auteur / dessins et modèles) 
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme 

 
3) Le profil du (de la) juriste  
 
Le (la) juriste doit être impliqué(e) très en amont pour être en mesure de sécuriser le lancement d’un produit. Il (elle) exerce un rôle stratégique au sein de l’entreprise avec un vrai pouvoir décisionnel. C’est un « business partner » et non un(e) simple juriste exerçant une fonction support.  
 
- Master Propriété Intellectuelle + Formation plus généraliste : le (la) juriste doit pouvoir identifier des problématiques juridiques autres que des problématiques IP  
- 3-4 ans d’expérience min. idéalement avec une première expérience en cabinet. Le volume de dossiers à traiter suppose que le (la) juriste soit autonome et capable de réagir rapidement sur des problématiques complexes  
- Anglais obligatoire - Espagnol souhaité : le (la) juriste évolue dans un environnement international tant avec les divisions qu’avec les pays et les conseils externes  
- Capacité à travailler en équipe de manière transversale dans un environnement international  
- Bonne compréhension des enjeux business - Capacité à développer son propre réseau, esprit d’initiative 
- Capacité à supporter la pression et à prioriser  
- Bon sens de la communication pour échanger avec des équipes qui n’ont pas forcément de background juridique, nécessité d’être impactant lorsqu’il s’agit de bloquer un projet à risque.  

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